Politique de protection des données personnelles
Le service moncompte.departement13.fr offre un portail d'accès à un bouquet de démarches (téléservices) dont l'objectif est de permettre d'accomplir en ligne vos démarches administratives auprès du Département, d'en assurer le traitement et le suivi.
Les informations que le Département est amené à recueillir dans le cadre de la mise en œuvre du site proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne.
Le service s'inscrit dans le cadre de l'Arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par les collectivités territoriales, de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d'un ou de plusieurs téléservices de l'administration électronique.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- Quelles sont les finalités du recueil de ces données ;
- Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- Qui pourra en prendre connaissance ;
- Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département des Bouches-du-Rhône
Les données collectées seront communiquées aux seules autorités légalement habilitées à connaître et à traiter les démarches administratives des utilisateurs du téléservice. Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.
Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).
Les données collectées nécessaires à la création de votre compte sont les suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse électronique.
Mesure d'audience
En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons de façon anonyme le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que le type de périphérique utilisé. Cette analyse s’appuie sur les services fournis par la solution Matomo, hébergée dans le système d'information du Département. Le procédé technique utilisé est celui du pixel (matomo.php) qui est conservé pour la durée de la session de l’utilisateur.
Cookies
Un cookie est un petit fichier contenant diverses informations textuelles. Il est déposé par votre navigateur sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...), par le site web que vous visitez.
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, trois cookies techniques (cookies strictement nécessaires) peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Service et vous permettent d'accéder notamment à des espaces sécurisés tels que votre compte, etc. Sans ces cookies, il ne serait donc pas possible d'utiliser le Service dans des conditions normales.
Deux cookies peuvent s'installer pour permettre le recueil de statistiques anonymes sur les visites du site web par l'utilisateur, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site et quelles pages ont été consultées. Ces statistiques permettent au Département de mieux connaitre les besoins des utilisateurs.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'être informé de la présence de ces cookies et de les refuser (se reporter à la notice d'aide de son logiciel de navigation).
| Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| sessionid | Identificateur de session : permet de conserver le statut de votre session en cours de navigation. | Session |
| wcs | Permet de rappeler une saisie de formulaire non complétée, ou bien de passer d'une page à l'autre d'un formulaire. | Session |
| csrftoken | Jeton de protection contre les attaques CSRF : Empêche un attaquant d'effectuer des opérations sur le site sans le consentement de l'utilisateur. | 364 jours |
| _pk_id.* | Identifiant unique nécessaire au receuil statistiques sur les visites du site web par l'utilisateur, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site et quelles pages ont été consultées. | 13 mois |
| _pk_ses.* | Utilisé par Matomo pour suivre les demandes de page du visiteur au cours de la session. | 30 min |
Dernière mise à jour le : 29/07/2022.
Spécificité du traitement « 13 à votre écoute »
Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement informatique par la Direction Générale Adjointe de l’Administration Générale (DGA AG) – Hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Ce traitement permet de répondre aux demandes, suggestions ou réclamations relatives aux services et actions proposés par le Département.
Ce traitement relève de l'exécution d'une mission d'intéret publique (article 6.1.e du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016).
Données collectées
Les données collectées sont :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse électronique ;
- Adresse postale ;
- Commune.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
- Services instructeurs [DGA AG] du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
- Tout autre direction ou service du Département habilité et intervenant dans le cadre de votre demande.
Le traitement de ces données permet :
- De personnaliser la réponse apportée ;
- De vous identifier dans le cas d'une demande personnelle.
Les données sont conservées pendant 30 jours à compter de la clôture de votre demande.
Exercer vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :
Département des Bouches-du-Rhône
À l'attention du Délégué à la protection des données
Hôtel du Département 52, avenue de Saint Just
13256 Marseille Cedex 20
Courriel : dpo13[at]departement13.fr
Spécificité du traitement « Formulaire de contact - Maison Départementale de la Solidarité »
Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement informatique par la Direction Générale Adjointe de la Solidarité (DGA S) – Hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Ce traitement permet de demander un renseignement ou un rendez-vous à l'antenne de la Maison Départementale de la Solidarité (MDS) dont l'usager dépend.
Ce traitement relève de l'exécution d'une mission d'intéret publique (article 6.1.e du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016).
Données collectées
Les données collectées sont :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale ;
- Commune;
- Éventuellement des documents (justificatifs de ressources, d’identité, RIB...).
Les données collectées seront communiquées à la Direction des Territoires et de l'Action Sociale (DITAS) des Bouches-du-Rhône.
Le traitement de ces données permettent :
- De déterminer de quelle MDS vous dépendez (adresse, code postal) ;
- De retrouver votre dossier (nom, prénom, date de naissance), le cas échéant ;
- De prendre contact avec vous (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone).
Les données sont conservées pendant 9 mois à compter de la clôture de votre demande.
Exercer vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :
Département des Bouches-du-Rhône
À l'attention du Délégué à la protection des données
Hôtel du Département 52, avenue de Saint Just
13256 Marseille Cedex 20
Courriel : dpo13[at]departement13.fr
Spécificité du traitement « Trouver la MDS dont je dépends »
Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement informatique par la Direction Générale Adjointe de la Solidarité (DGA S) – Hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Ce traitement permet de déterminer laquelle des 27 antennes de la Maison Départementale de Solidarité (MDS) dépend une adresse saisie.
Ce traitement relève de l'exécution d'une mission d'intêret publique (article 6.1.e du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016).
Données collectées
Les données collectées sont :
- Adresse.
Le traitement de ces données permettent :
- De déterminer de quelle MDS dépend l'adresse saisie.
Les données sont conservées pendant 1 jour.
Exercer vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :
Département des Bouches-du-Rhône
À l'attention du Délégué à la protection des données
Hôtel du Département 52, avenue de Saint Just
13256 Marseille Cedex 20
Courriel : dpo13[at]departement13.fr
Spécificité des traitements « TEAM 13 »
Les informations recueillies vous concernant sont enregistrées dans un fichier automatisé par le Département des Bouches-du-Rhône afin de proposer des missions aux bénévoles inscrits sur la liste constituée, et d’animer ce réseau. La base légale du traitement repose sur le recueil de votre consentement (Article 6-1-a du RGPD).
Données collectées
Les données collectées sont :
- Civilité ;
- Nom ;
- Prénom ;
- Date de naissance ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale ;
- Commune ;
- Inscriptions, présences et absences aux mobilisations proposées
Le traitement de ces données permet :
- Suivre l'engagement des membres ;
- De proposer l'inscription en ligne aux mobilisations de la TEAM13.
Les données seront conservées jusqu’à un an au plus, à compter du moment où vous ne ferez plus partie de la TEAM 13, à votre demande. Le formulaire de désinscription est accessible en ligne : Quitter la TEAM13
Exercer vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Direction de la Jeunesse et des Sports :
Hôtel du Département
Direction de la Jeunesse et des Sports - Service de la Jeunesse
52, avenue de Saint Just
13256 Marseille CEDEX 20
Courriel : team13@departement13.fr