Politique de protection des données personnelles

Le Département des Bouches-du-Rhône met en œuvre un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Comptes usagers téléservices » dont la finalité est la gestion des comptes usagers pour accéder aux téléservices (Moncompte13).

Ce traitement a pour objectifs de :

  • Permettre aux usagers de suivre leurs demandes et d’interagir avec les services de la Collectivité ;
  • Faciliter la mise à jour de leurs données par les usagers ;
  • Mettre à disposition un canal sécurisé d’échanges ;
  • Prendre en compte les retours des usagers pour l'amélioration de ces services.

Le traitement est mis en œuvre dans le cadre de l'intérêt légitime du Département (Article 6(1)e) :

1. Ce traitement de données est nécessaire aux fins d'une mission d'intérêt public poursuivie par le Département, basée sur les principes fondamentaux du droit public

Les informations traitées sont les suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse électronique
  • Historisation des actions, retours qualité sur le service proposé, statistiques

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation de l’usager avec le Département. Cependant, en cas d’inactivité constatée durant une année, le compte est automatiquement supprimé.

L’accès à l’ensemble des informations est réservé au Service Construction de L'Environnement Utilisateur et de la Gestion Applicative en charge du service de « mon compte usager » de la Direction des systèmes d’information et des Usages numériques.

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la protection des données

(RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent. Le traitement effectué étant basé sur l’intérêt légitime du Département, les droits d’opposition et d’effacement ne peuvent être exercés, à moins de faire état d’une situation particulière et si le traitement ne présente pas de motifs légitimes impérieux.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés et pour toute information sur ce dispositif, contactez nos services à l’adresse DPO13@departement13.fr, ou par voie postale à l’adresse suivante :

M. le DPO du Département des Bouches-du-Rhône
Hôtel du Département
52, avenue de Saint Just
13256 Marseille Cedex 20

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (www.cnil.fr) ou par voie postale à l’adresse :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80 715 ,75 334 PARIS CEDEX 07

Mesure d'audience

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons de façon anonyme le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que le type de périphérique utilisé. Cette analyse s’appuie sur les services fournis par la solution Matomo, hébergée dans le système d'information du Département. Le procédé technique utilisé est celui du pixel (matomo.php) qui est conservé pour la durée de la session de l’utilisateur.

Cookies

Un cookie est un petit fichier contenant diverses informations textuelles. Il est déposé par votre navigateur sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...), par le site web que vous visitez.

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, trois cookies techniques (cookies strictement nécessaires) peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Service et vous permettent d'accéder notamment à des espaces sécurisés tels que votre compte, etc. Sans ces cookies, il ne serait donc pas possible d'utiliser le Service dans des conditions normales.

Deux cookies peuvent s'installer pour permettre le recueil de statistiques anonymes sur les visites du site web par l'utilisateur, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site et quelles pages ont été consultées. Ces statistiques permettent au Département de mieux connaitre les besoins des utilisateurs.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'être informé de la présence de ces cookies et de les refuser (se reporter à la notice d'aide de son logiciel de navigation).

Nom du cookie Finalité Durée de conservation
sessionid Identificateur de session : permet de conserver le statut de votre session en cours de navigation. Session
wcs Permet de rappeler une saisie de formulaire non complétée, ou bien de passer d'une page à l'autre d'un formulaire. Session
csrftoken Jeton de protection contre les attaques CSRF : Empêche un attaquant d'effectuer des opérations sur le site sans le consentement de l'utilisateur. 364 jours
_pk_id.* Identifiant unique nécessaire au receuil statistiques sur les visites du site web par l'utilisateur, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site et quelles pages ont été consultées. 13 mois
_pk_ses.* Utilisé par Matomo pour suivre les demandes de page du visiteur au cours de la session. 30 min

Dernière mise à jour le : 13/03/2026.

Spécificité du traitement « 13 à votre écoute »

Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement informatique par la Direction Générale Adjointe de l’Administration Générale (DGA AG) – Hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Ce traitement permet de répondre aux demandes, suggestions ou réclamations relatives aux services et actions proposés par le Département.

Ce traitement relève de l'exécution d'une mission d'intéret publique (article 6.1.e du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016).

Données collectées

Les données collectées sont :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse électronique ;
  • Adresse postale ;
  • Commune.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

  • Services instructeurs [DGA AG] du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône ;
  • Tout autre direction ou service du Département habilité et intervenant dans le cadre de votre demande.

Le traitement de ces données permet :

  • De personnaliser la réponse apportée ;
  • De vous identifier dans le cas d'une demande personnelle.

Les données sont conservées pendant 30 jours à compter de la clôture de votre demande.

Exercer vos droits

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent. Le traitement effectué étant basé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, les droits d’opposition et d’effacement ne peuvent être exercés, à moins de faire état d’une situation particulière et si le traitement ne présente pas de motifs légitimes impérieux.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :

Département des Bouches-du-Rhône
À l'attention du Délégué à la protection des données
Hôtel du Département 52, avenue de Saint Just
13256 Marseille Cedex 20
Courriel : dpo13[at]departement13.fr

Spécificité du traitement « Formulaire de contact - Maison Départementale de la Solidarité »

Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement informatique par la Direction Générale Adjointe de la Solidarité (DGA S) – Hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Ce traitement permet de demander un renseignement ou un rendez-vous à l'antenne de la Maison Départementale de la Solidarité (MDS) dont l'usager dépend.

Ce traitement relève de l'exécution d'une mission d'intéret publique (article 6.1.e du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016).

Données collectées

Les données collectées sont :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse postale ;
  • Commune;
  • Éventuellement des documents (justificatifs de ressources, d’identité, RIB...).

Les données collectées seront communiquées à la Direction des Territoires et de l'Action Sociale (DITAS) des Bouches-du-Rhône.

Le traitement de ces données permettent :

  • De déterminer de quelle MDS vous dépendez (adresse, code postal) ;
  • De retrouver votre dossier (nom, prénom, date de naissance), le cas échéant ;
  • De prendre contact avec vous (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone).

Les données sont conservées pendant 9 mois à compter de la clôture de votre demande.

Exercer vos droits

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent. Le traitement effectué étant basé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, les droits d’opposition et d’effacement ne peuvent être exercés, à moins de faire état d’une situation particulière et si le traitement ne présente pas de motifs légitimes impérieux.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :

Département des Bouches-du-Rhône
À l'attention du Délégué à la protection des données
Hôtel du Département 52, avenue de Saint Just
13256 Marseille Cedex 20
Courriel : dpo13[at]departement13.fr

Spécificité du traitement « Trouver la MDS dont je dépends »

Les informations recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement informatique par la Direction Générale Adjointe de la Solidarité (DGA S) – Hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Ce traitement permet de déterminer laquelle des 27 antennes de la Maison Départementale de Solidarité (MDS) dépend une adresse saisie.

Ce traitement relève de l'exécution d'une mission d'intêret publique (article 6.1.e du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016).

Données collectées

Les données collectées sont :

  • Adresse.

Le traitement de ces données permettent :

  • De déterminer de quelle MDS dépend l'adresse saisie.

Les données sont conservées pendant 1 jour.

Exercer vos droits

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent. Le traitement effectué étant basé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, les droits d’opposition et d’effacement ne peuvent être exercés, à moins de faire état d’une situation particulière et si le traitement ne présente pas de motifs légitimes impérieux.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :

Département des Bouches-du-Rhône
À l'attention du Délégué à la protection des données
Hôtel du Département 52, avenue de Saint Just
13256 Marseille Cedex 20
Courriel : dpo13[at]departement13.fr

Spécificité des traitements « TEAM 13 »

Les informations recueillies vous concernant sont enregistrées dans un fichier automatisé par le Département des Bouches-du-Rhône afin de proposer des missions aux bénévoles inscrits sur la liste constituée, et d’animer ce réseau. La base légale du traitement repose sur le recueil de votre consentement (Article 6-1-a du RGPD).

Données collectées

Les données collectées sont :

  • Civilité ;
  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Date de naissance ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse postale ;
  • Commune ;
  • Inscriptions, présences et absences aux mobilisations proposées

Le traitement de ces données permet :

  • Suivre l'engagement des membres ;
  • De proposer l'inscription en ligne aux mobilisations de la TEAM13.

Les données seront conservées jusqu’à un an au plus, à compter du moment où vous ne ferez plus partie de la TEAM 13, à votre demande. Le formulaire de désinscription est accessible en ligne : Quitter la TEAM13

Exercer vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Direction de la Jeunesse et des Sports :

Hôtel du Département
Direction de la Jeunesse et des Sports - Service de la Jeunesse
52, avenue de Saint Just
13256 Marseille CEDEX 20
Courriel : team13@departement13.fr