Mentions légales

Éditeur du site

Le site « Compte Usager Unique » est publié à l’initiative du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, dont le siège est situé :

Hôtel du Département
52, avenue de Saint-Just
13256 MARSEILLE CEDEX 20
Tel : 04.13.31.13.13

Responsable du site

Le Directeur de la publication et la Présidente du Conseil Départemental sont responsables du site.

Conception technique du site

La maintenance technique du site et les mises à jour sont assurées par la société Entr’Ouvert, via son portail « PUBLIK », conceptrice du site en partenariat avec la Direction de la Communication du Conseil Départemental.

La société Entr’ouvert est située :

Entr'ouvert SCOP ARL, 169 rue du Château, 75014 Paris
Téléphone : +33 (0)1 43 35 01 35

Hébergement du site

L’hébergement, le stockage direct et permanent du site sont assurés par la société OVH SAS située :

926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Droit de propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que les éléments le composant notamment les données, textes, images animées ou non, sons, dessins, graphismes (…) sont la propriété du Conseil Départemental. De ce fait, toute reprise est conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L-122.4 du Code de la propriété intellectuelle et artistique.

Toute autre reproduction, représentation et/ou diffusion, totale ou partielle, du site et de ses contenus doit faire l’objet d’une autorisation expresse de la part du titulaire des droits en cause.

Les demandes d’autorisation sont à adresser à :

Conseil Départemental 13
Direction de la Communication, Presse, Evènements
Service Image et communication digitale
52 avenue de Saint Just - 13256 cedex 20 Marseille

L'ensemble des signes distinctifs, logos et marques figurant sur le site Internet sont la propriété du Conseil Départemental et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil relatives au droit des marques, au droit des dessins et modèles et à la responsabilité civile.

En conséquence, toute utilisation non autorisée des contenus et données du site Internet pourra faire l'objet d'une poursuite sur la base d'une action en contrefaçon de la part du titulaire des droits en cause.

La consultation de ce site n'emporte aucune licence.

Crédits photos/vidéos

Les éléments de charte graphique et crédits photos sont propriété du Département des Bouches du Rhône et – le cas échéant – de ses éventuels prestataires en la matière.

Dispositions diverses

1. Modification du site

L'équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site, de ses conditions générales d’utilisation et de ses mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.

2. Responsabilités

Le Département des Bouches-du-Rhône prend toutes précautions d'usage pour assurer un accès sécurisé au site, et met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la disponibilité du site ainsi que la fiabilité des informations diffusées sur le site.

L'accessibilité au site et sa continuité ne pouvant toutefois être garanties, le Département des Bouches-du-Rhône ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d'incident technique et, plus généralement, en cas d'évènement extérieur à son contrôle.

Le Département des Bouches-du-Rhône ne pourra être tenu pour responsable d'éventuels dommages résultant de la mauvaise utilisation du site par les utilisateurs.

Le Département des Bouches-du-Rhône ne pourra être tenu pour responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou mise en œuvre à partir de celui-ci.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité du Département des Bouches-du-Rhône quant aux liens qu'ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.